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Introduction 1. Objectif du rapport Le présent rapport a été élaboré pour mesurer les progrès accomplis par la Bosnie-Herzégovine BiH sur le plan du Processus de stabilisation et d'association PSA. Enl'UE avait inscrit dans sa feuille de route dix-huit étapes initiales par lesquelles la BiH devait passer pour arriver à l'étude de faisabilité concernant l'ouverture de négociations en vue d'un Accord de stabilisation et d'association ASA. Ces étapes de la feuille de route ont été pour l'essentiel atteintes en septembre La Commission européenne présente donc ci-après son étude. Elle étudie la situation actuelle de la BiH, identifie les obligations inhérentes à un Accord de stabilisation et d'association et juge si la BiH a suffisamment progressé pour être en mesure de négocier judicieusement cet accord en vue de le mettre en oeuvre ensuite avec succès. Cadre général : les relations de l'Union européenne avec la Bosnie-Herzégovine La Bosnie-Herzégovine BiH est l'un des cinq pays du sud-est de l'Europe qui participent au Processus de stabilisation et d'association de l'UE.

Les aumôneries

Bon que ce soit interdit aux élèves, les aumôniers, présents dans un établissement scolaire, sont autorisés à porter une tenue ou un signe manifestant sien appartenance religieuse. Dossier consulter Les prescriptions religieuses Le libre exercice du adoration peut avoir des conséquences dans la vie sociale et nécessiter des adaptations du droit commun. Néanmoins, le révérence de ces rites étant un élément de la liberté de culte, unique encadrement juridique a été mis par place pour concilier liberté de adoration et sécurité sanitaire. Dans les cantines scolaires, les collectivités territoriales qui les administrent élaborent librement la composition des menus. Pour le Défenseur, une association ne peut effectivement pas être obliger à proposer un menu de changement. Elle ne peut pas non charmer contraindre un enfant à manger unique plat contraire aux prescriptions de sa religion. En matière de funérailles, prévaut le respect de la volonté du défunt. Selon la loi du 15 novembre relative à la liberté des funérailles, tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut conclure les conditions de ses funérailles, particulièrement en ce qui concerne le nature civil ou religieux à leur révéler et le mode de sépulture. Cependant, il existe des cimetières confessionnels privés par dérogation au droit commun.

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