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Plus 0 Le superkern de samedi, mêlant principaux ministres fédéraux et représentants des 10 partis ayant soutenu les pouvoirs spéciaux du gouvernement Wilmès, a entériné comme attendu le retrait des deux arrêtés royaux qui avaient entraîné une levée de boucliers dans le secteur des soins de santé. Deux nouveaux arrêtés royaux seront publiés pour annuler l'effet des précédents, apprend-on en milieu de journée. Face à la spectaculaire grogne des syndicats du personnel des soins de santé, qui s'était notamment manifestée quand la Première ministre avait été reçue à l'hôpital Saint-Pierre par une haie de soignants lui tournant le dos, la plupart des partis avaient exprimé ces derniers jours être en faveur du retrait des deux textes. L'un des textes rendait possible de réquisitionner des professionnels de la santé pour résoudre d'éventuelles pénuries dans certains établissements, dans le cadre de la pandémie de Covid L'autre prévoyait la possibilité de déléguer certains soins infirmiers à des professionnels n'étant pas infirmiers. Les deux textes devaient être en vigueur jusqu'en fin d'année. A la suite de leur publication en début de mois, plusieurs syndicats avaient déposé des préavis de grève dans le secteur des soins. Newsletter info.

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Mesures relatives aux entreprises d'insertion Art. Les mois de mars, avril et mai ne sont pas pris en solde pour déterminer l'intensité de l'aide par les coûts salariaux visés à l'alinéa précédent. Par dérogation à l'article 20 du même arrêté, le montant avec la subvention, visée à l'article 21 du même décret, relative à l'année , est égal au montant avec la subvention relative à l'année , si le premier montant est subalterne au second.

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Parallèlement, ces arrêtés protègent la santé avec la population en évitant toute approche physique inutile. Assemblée générale de la copropriété Les règles de sécurité par vigueur pendant la pandémie de Covid touchent les copropriétaires, en particulier sur le groupe vulnérable des copropriétaires âgées. Les assemblées générales ne peuvent marche se poursuivre tant que les mesures sont en place. Ils continues à exercer leurs pouvoirs, dans la réserve du possible dans le cadre avec la réglementation en vigueur. Certaines catégories sont exclues, telles que les délinquants sexuels, les personnes condamnées pour brigandage et celles qui purgent des peines dont le total excède 10 période. Ce délai sera prolongé pour la durée de la crise. Le sursis de 9 mois sera donc doucement prolongé.

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Connectez-vous ou inscrivez-vous pour ajouter à vos favoris. Section 1 re Mesures relatives aux services d'aide aux familles alors aux aînés Art. Par dérogation à l'article du Code réglementaire wallon avec l'action sociale et de la tempérament, pour les années et , la subvention accordée à chaque service aurore égale à la subvention indexée perçue par ce service en si le montant calculé sur base des temps prestées dans les communes pour l'année concerné est inférieur au montant indexé octroyé en — AGW du 03 décembre , art. Par dérogation aux articles à du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, à partir du 1 er mars et jusqu'à la date définie par la Ministre de la Tempérament et de l'Action sociale, les temps de prestations et les prestations réalisées par les aides familiales et lequel sont prises en compte pour l'octroi des subventions sont majorées d'un quantité d'heures et de prestations correspondant à l'activité que ces aides familiales auraient dû normalement prester en l'absence d'impact lié à la crise du coronavirus. La majoration ainsi accordée ne peut dépasser, par aide familiale, la opposition entre le nombre d'heures contractuelles rémunérées de l'aide familiale et le quantité total d'heures rémunérées par l'employeur agent à des prestations effectives et aux congés de tous types rémunérés malaise, vacances annuelles, etc. La majoration d'heures n'est applicable qu'à concurrence des temps rémunérées par l'employeur, c'est-à-dire exclusion faite des heures pour lesquelles l'aide domestique aurait été mis en chômage passager. Cette disposition est valable pour l'ensemble des aides familiaux et ce, quelle que soit leur source de investissement. Par dérogation à l'article du Loi réglementaire wallon de l'action sociale alors de la santé, et dans la mesure où les crédits disponibles le permettent, seules les activités réellement effectuées par les services au-delà des limites de leur contingent en et peuvent faire l'objet des subventions fixées aux articles , et du Code précité. La majoration d'heures accordée en capacité de l'article 3 ne peut être prise en considération dans le carcasse de l'application de l'article

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Double nouveaux arrêtés royaux seront publiés sur annuler l'effet des précédents, apprend-on par milieu de journée. Face à la spectaculaire grogne des syndicats du particulier des soins de santé, qui s'était notamment manifestée quand la Première ambassadeur avait été reçue à l'hôpital Dorée par une haie de soignants cézigue tournant le dos, la plupart des partis avaient exprimé ces derniers aspect être en faveur du retrait des deux textes. En cours de bague, les syndicats avaient rencontré la ambassadeur de la Santé publique Maggie Avec Block, qui avait annoncé une arrêt des deux arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux en attendant leur retrait ferme. L'un des textes rendait possible avec réquisitionner des professionnels de la tempérament pour résoudre d'éventuelles pénuries dans évident établissements, dans le cadre de la pandémie de Covid L'autre prévoyait la possibilité de déléguer certains soins infirmiers à des professionnels n'étant pas infirmiers.